suppléants

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le Mouvement des entreprises de France