membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles Représentant le Mouvement des entreprises de France | 